HOW CERFA MALADIE CAN SAVE YOU TIME, STRESS, AND MONEY.

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Pour savoir si une Conference collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette info est indiquée dessus.

Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes Service community de l’insertion et de l’emploi (SPIE) Réduction des tensions de recrutement : les actions mises en œuvre Assurance chômage Apprentissage

Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.

⚠️ Awareness : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des circumstances d’indemnisation moreover favorables pour le salarié.

method d’emploi Toute la rubrique La rupture arrêt maladie du contrat de travail

Ce company rend son avis dans un délai de 4 jours francs à compter de la date de réception de l’avis d’arrêt de travail.

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es ce que j’ai le droit d’envoyer la demande de complément de salaire à mon employeur sachant que j’ai repris le travail il y’a une semaine. merci… Lire la suite »

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Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles moreover favorables. Vérifier le contenu de votre Conference collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.

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